Données personnelles de santé
Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
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Utilisation des données personnelles de santé des patients
Le CHRU de Nancy utilise vos données personnelles de santé dont les images médicales et les échantillons biologiques, pour votre prise en charge médicale et administrative, ainsi que pour d’autres finalités comme la vigilance, l’évaluation des pratiques ou l’enseignement.
Toutes les informations liées aux traitements et aux soins reçus au CHRU de Nancy sont notées dans votre dossier médical. Vos données sont confidentielles et certaines informations peuvent être partagées dans le cadre de votre prise en charge avec des professionnels extérieurs dûment autorisés.
Vos données alimentent également des systèmes d’information nationaux conformément à la réglementation (système national de données de santé, etc.).
Vos données peuvent être rassemblées dans l’entrepôt de données du CHRU de Nancy dûment autorisé par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour permettre leur réutilisation ultérieure (pilotage, recherche, etc.).
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réutilisation ultérieure de vos données ou au versement de ces dernières dans l’entrepôt de données de santé du CHRU en complétant le formulaire d’opposition.
Documents à télécharger
Vos données personnelles et échantillons biologiques peuvent être réutilisés à des fins de recherche en santé dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur, par le CHRU de Nancy ou par des partenaires français, européens ou internationaux.
Liste des recherches en cours au CHRU de Nancy : https://chru-ncy-recherche.dpo-assist.fr
Pour toute question sur vos données personnelles,
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation à l’utilisation de vos données (conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées) :
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