Droits du patient mineur
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qui sont exercés sans violences physiques ou psychologiques. Dans le même temps, la loi reconnait la légitimité de l’enfant à exercer ses droits en matière de santé. Il doit recevoir une information adaptée à son âge et à sa capacité de compréhension et être pleinement associé à la prise des décisions qui le concernent.
Qui prend la décision ?
Actes médicaux usuels et l’hospitalisation
La décision d’1 titulaire de l’autorité parentale suffit car « chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre ».
Actes médicaux graves dont la chirurgie, le prélèvement de sang ou de moelle osseuse
La décision des 2 titulaires de l’autorité parentale est nécessaire.
Participation à la recherche en santé
Si l’équipe du service propose de faire participer votre enfant à une recherche, la décision des deux personnes titulaires de l’autorité parentale est nécessaire.
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
Votre décision n’a aucun effet sur la prise en charge de votre enfant.
Les situations où le consentement des parents n’est pas nécessaire
- Le pronostic vital ou l’intégrité physique du mineur est engagée (urgence vitale) ;
- Le mineur demande le secret dès lors que ce secret ne compromet pas gravement sa santé ou sa sécurité ;
- Le dépistage des infections sexuellement transmissibles ;
- Le recours à des contraceptifs ou à la pilule du lendemain et du surlendemain ;
- L’interruption volontaire de grossesse. En France, les titulaires de l’autorité parentale n’ont pas le droit d’obliger la personne mineure à avorter ni de s’opposer à son souhait d’avorter.
Information, soutien et avis
Osez prendre la parole pour participer directement à la sécurité et à la qualité des soins de votre enfant.
Voici 5 recommandations pour vous aider à occuper la place qui vous revient aux côtés des professionnels de santé.
Douleur
Il existe des solutions adaptées pour soulager la douleur : des traitements médicamenteux et des traitements complémentaires comme la relaxation, le massage, le chaud, le froid ou encore l’hypnose.
Les services de l’hôpital d’enfants sont équipés d’un chariot de distraction et de matériel non médicamenteux pour prendre en charge la douleur : tablette, casque virtuel, hypnoanalgésie.
L’équipe soignante posera régulièrement des questions à votre enfant sur la présence de douleur ou sur l’évolution de sa douleur. Les techniques contre la douleur sont plus efficaces quand elles sont utilisées tôt.
En savoir plus sur la prise en charge de la douleur à l’hôpital
Données personnelles
Le CHRU de Nancy utilise les données personnelles de santé de votre enfant pour sa prise en charge médicale et administrative, ainsi que pour d’autres finalités comme la vigilance, l’évaluation des pratiques ou l’enseignement.
En savoir plus sur le traitement des données personnelles
Toutes les informations liées aux traitements et aux soins reçus au CHRU de Nancy sont notées dans le dossier médical de votre enfant.
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